Conditions Générales de Ventes (CGV)
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Bienvenu sur le site internet www.lemoulindarius.fr
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet du Moulin d’Arius SAS, conclues entre une personne physique non commerçante et la société Le Moulin d’Arius.
La société Moulin d’Arius se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales dans tout autre document.
- VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres mises en ligne sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement réservée à la France Métropolitaine.
- PRODUITS PROPOSES
Les photographies des produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de produits une fois ouverts. Les textes, descriptifs, caractéristiques, illustrations, photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Moulin d’Arius ne pourra être engagée.
- COMMANDE
Dès que le client clique sur le bouton « Valider », il déclare accepter les conditions de vente pleinement et sans réserve. Le Moulin d’Arius se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire lors de la commande, le Moulin d’Arius ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
- PRIX
Les prix sont en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles facturés sur la base du prix existant le jour de la commande.
- PAIEMENT
Le règlement s’effectue soit par Carte Bancaire via notre système de sécurisation, soit par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. Celui – ci doit être libellé à l’ordre du Moulin d’Arius et adressé à l’adresse suivante : Le Moulin d’Arius BP 41202 11492 CASTELNAUDARY CEDEX.
- LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés. Le Moulin d’Arius n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. La responsabilité du Moulin d’Arius ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
- RETRACTATION
Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, les produits doivent retournés non ouverts, dans leur état et dans leur conditionnement d’origine. Tout retour abîmé, incomplet ou endommagé ne pourra être accepté.
Le remboursement ou l’échange seront effectué dans un délai de 15 jours après réception du colis en retour.
- SECURISATION ET CONFIDENTIALITE
a. Sécurisation : Notre site fait l’objet de système de sécurisation, toutes les données concernant le paiement sont protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur notre site, merci de contacter notre service client.
b. Confidentialité : Conformément à la loi informatique et liberté, le les données personnelles que vous communiquez sont traités et stockés dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.